L’autoliquidation de la TVA liée à la sous-traitance dans le BTP
Dans le secteur du bâtiment (BTP), l'auto-liquidation de la TVA s'applique lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA.
La TVA due pour les travaux de construction réalisés par le sous-traitant doit alors être acquittée par le donneur d'ordre.