Réglementation Fiscale pour la Facturation Client en BTP
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un élément essentiel de la facturation pour les entreprises du bâtiment. Voici quelques points à considérer concernant la TVA :
a. Taux de TVA : Les taux de TVA varient en fonction des types de travaux effectués et des matériaux utilisés. Il est important de vérifier et d'appliquer les taux de TVA appropriés sur vos factures.
b. Factures avec TVA : Les entreprises soumises à la TVA doivent émettre des factures comportant des mentions obligatoires, telles que le montant hors taxe, le taux de TVA appliqué et le montant de la TVA.
c. Récupération de la TVA : Les entreprises du bâtiment peuvent récupérer la TVA payée sur les dépenses liées à leur activité professionnelle. Il est crucial de conserver les factures justificatives pour bénéficier de cette récupération.