Que dit la loi concernant le travail le dimanche ?
La loi française est claire et précise : un salarié ne peut pas travailler plus de six jours par semaine. Au moins un jour de repos doit être accordé. Si l’employé travaille tous les jours de la semaine, le dimanche est un jour de congé et n’est pas autorisé à travailler.
Or, depuis le 6 août 2015, la loi Macron a assoupli les règles régissant le travail dominical dans le BTP. Cette loi permet à certaines entreprises de l’utiliser, sous certaines conditions.
En tant que directeur des ventes, si vous remplissez certains critères, vous pouvez faire travailler vos employés le dimanche. Mais attention, ils sont libres d’accepter ou de refuser vous ne pouvez pas les sanctionner.
Bon à savoir : si vous avez des apprentis, ils ne seront pas autorisés à travailler le dimanche. (Sauf pour certaines zones)
Quels sont les secteurs du BTP autorisés à travailler le dimanche ?
Pour pouvoir travailler un dimanche, votre entreprise doit être dans un domaine bien précis :
- Si vous travaillez dans l’installation d’ascenseurs, de monte-charges ou encore d’équipements hydrauliques, thermiques ou électriques à froid, vous pouvez effectuer des travaux d’entretien et de réparation urgents.
- Si vous êtes à la tête d’une entreprise de services de maintenance, vous pouvez effectuer des travaux de révision, de réparation, d’entretien, de montage et de démontage.
- Enfin, si votre entreprise organise des salons, des séminaires et des congrès, vous pouvez également intervenir le dimanche pour monter des stands, accueillir du public ou encore animer des événements.
Les conditions du travail le dimanche pour les ouvriers du BTP
Un travailleur de la construction ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine. Il doit bénéficier d’au moins un jour de repos par semaine (2Heures), puis de 11 heures de repos supplémentaires par jour. Le dimanche ne fonctionne donc pas en principe. Toutefois, ce dimanche férié peut faire l’objet d’une forme de dérogation, permanente ou temporaire, soumise ou non autorisée.
L'importance de la convention collective du BTP
Avant de demander à vos employés de travailler le dimanche, vous devriez consulter les conventions collectives de votre immeuble. Elles définissent la durée maximale de travail hors travaux d’urgence ou travaux de maintenance.
Ils soulignent également que le reste est prioritaire les dimanches et samedis. Même ainsi, les ouvriers du bâtiment peuvent travailler le dimanche, sous certaines conditions.
Le caractère urgent des travaux
Demandez à vos ouvriers du bâtiment de travailler le dimanche, le travail est urgent. Aux termes de l’article L. 3132-4 du Code du travail, la loi permet la réalisation de travaux urgents pour des raisons de sécurité.
Par exemple, il peut s’agir d’une fuite de gaz à réparer rapidement ou d’un problème électrique. Cette capacité s’applique à la fois aux employés de l’entreprise ayant un travail urgent et aux employés de l’entreprise effectuant des réparations.
Dans ce cas, vous pouvez demander à l’inspection du travail de licencier votre ouvrier du bâtiment pour qu’il vienne travailler le dimanche. Cette exigence doit expliquer les circonstances justifiant le travail du dimanche dans l’industrie de la construction, la date et l’heure, ainsi que le nombre d’employés concernés.
Les salariés qui travaillent le dimanche doivent alors être indemnisés. Ce reste doit avoir la même durée que le reste à supprimer.
Les dérogations accordées par la préfecture
Sachez également que la préfecture peut fixer un autre jour de la semaine comme jour de repos si le dimanche interfère avec le fonctionnement normal d’une structure. Le repos peut alors être planifié selon les modalités suivantes :
• Un jour autre que le dimanche pour tous les salariés ;
• Du dimanche midi au lundi midi ;
• Le dimanche après-midi avec un jour de repos par poste et tous les quinze jours ;
• Par rotation de tout ou partie des salariés.
L’autorisation provinciale est accordée pour une durée maximale de 3 ans. Elle repose sur l’existence d’un accord collectif ou sur une décision unilatérale prise en concertation avec le CSE, le Comité d’Entreprise ou un représentant du personnel.
Elle a été donnée dans le mois suivant la demande. Le maire se prononce 8 jours après avoir reçu divers avis du conseil municipal, des chambres de commerce et d’industrie, etc. (sauf en cas d’urgence où il n’est pas nécessaire d’obtenir des avis différents).
Les équipes de suppléance
Si vous avez une équipe de remplacement, vous pouvez utiliser le travail du dimanche dans l’industrie de la construction, car une équipe peut remplacer l’autre pendant les jours de repos.
Dans le cadre des accords collectifs de l’ETAM du BTP, le recours aux équipes alternées et aux horaires décalés nécessite un accord d’entreprise ou d’établissement. Cette convention doit préciser les circonstances et les durées pour lesquelles le recours à cette équipe est nécessaire.
Sachez également que l’utilisation d’équipes suppléantes est limitée à 6 mois consécutifs. Seule exception : si les parties ont décidé d’un commun accord de prolonger ce délai.
Rémunération du travail le dimanche dans le secteur du BTP
Travailler le dimanche signifie aussi une augmentation des salaires pour les travailleurs. La rémunération du travail du dimanche est régie par des conventions collectives dans l’industrie de la construction.
Elles sont consultables sur Internet et proposent souvent jusqu’à 100 % de majoration pour les travailleurs de la construction. Pour ETAM, les conventions collectives du bâtiment prévoient une augmentation de salaire de 100 % pour toute heure travaillée le dimanche. Exiger que les employés travaillent le dimanche peut profiter à l’entreprise. Cependant, travailler le dimanche dans le BTP est très clairement réglementé par le Code du travail, vous devez respecter cela. Si vous souhaitez absorber un pic actif, d’autres solutions existent. Vous pouvez également choisir de faire des heures supplémentaires ou de sous-traiter.
