Reprise gratuite de vos déchets de chantier : Comment procéder ?
L’instauration de la REP bâtiment en 2023 pour les produits et matériaux de construction va permettre la récupération progressive des déchets du bâtiment sans coût supplémentaire.
Ce sera réalisé dans des centres de collecte agréés, sur les lieux de construction et même dans les locaux des entreprises de bâtiment, en suivant un calendrier précis et à condition que certaines directives soient respectées.
Les éco organismes ont la charge de préparer d’ici la fin de l’année 2023 la prise en charge gratuite des déchets de déconstruction et de rénovation des bâtiments, pour développer leur réemploi, les recycler, et pour supprimer les dépôts sauvages.
Maillage territorial des lieux de collecte
Afin d’atteindre les objectifs de collecte, de recyclage et de réemploi fixés par l’Etat, les éco-organismes agréés REP Bâtiment (PMCB) vont développer progressivement un maillage territorial en points de collecte pour organiser la reprise gratuite des déchets du bâtiment dès lors que ceux-ci sont triés.
Les objectifs principaux de la mise en place de ces points de collectes gratuits ?
- Développer le réemploi des déchets,
- Les recycler lorsque le réemploi n’est pas possible,
- Supprimer les dépôts sauvages.
Conditions de la reprise gratuite des déchets
A partir du 1er mai 2023, dans les points de reprise ayant contractualisé avec l’un des éco-organismes de la filière REP Bâtiment, il est prévu une reprise sans frais des déchets suivants lorsqu’ils sont triés séparément des autres déchets :
- bois,
- menuiseries vitrées,
- plâtre,
- plastique,
- membranes bitumineuses,
- laine de verre,
- laine de roche,
- biosourcés (hors bois)
- métal (reprise à valeur positive maintenue),
- produits chimiques (non soumis à la REP DDS),
Cette reprise sans frais (coût de traitement = 0 € ou valeur positive pour le métal) s’entend hors frais de transport et de collecte (location de bennes…).
A noter que les déchets d’emballage ne font pas partie du périmètre de la REP Bâtiment à ce jour, ceux-ci doivent donc, par conséquent, être triés à part.
Une REP dédiée aux emballages industriels et commerciaux devrait cependant voir le jour en 2025.
Calendrier de reprise selon le type de déchets
Cas des déchets d'amiante
Pour les déchets d’amiante et tous les déchets issus de produits dont la mise en marché a été interdite avant le 1er janvier 2022, les éco-organismes ont l’obligation de prendre en charge sans frais a minima les déchets ménagers et assimilés collectés en déchèterie publique.
Les déchets amiantés issus de chantiers de professionnels et orientés en installation de stockage continueront, comme aujourd’hui, à être pris en charge aux tarifs habituels.
Cas des déchets inertes
- Jusqu’au 31 décembre 2023 : – 50% sur le coût de traitement ;
- Jusqu’au 31 décembre 2024 : – 80% sur le coût de traitement ;
- A partir du 1er janvier 2025 : reprise sans frais.
Cas des déchets bois, plastique et métal
A partir du 1er janvier 2024, les plastiques, le bois et le métal pourront être collectés conjointement dans un même contenant sans frais (hors coût de transport) :
- Chez les distributeurs ;
- En déchèterie publique ;
- En entreprise (collecte sur site) ;
- Sur les chantiers disposant de moins de 40 m² d’emprise au sol dédiée au stockage des déchets.
Cas des déchets dit résiduels
Cas des déchets TP
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