Le 11 avril 2025, l’Assemblée nationale a rejeté l’amendement qui visait à reporter d’un an la généralisation de la facturation électronique. Le calendrier initial, déjà repoussé à deux reprises, est donc définitivement maintenu, confirmant ainsi la volonté de l’exécutif de faire avancer la réforme sans nouveau délai.
Le Calendrier Officiel Confirmé
La réforme suivra donc les échéances suivantes :
1er septembre 2026 : obligation d’émission et de réception des factures électroniques pour les grandes entreprises et ETI.
1er septembre 2027 : obligation d’émission pour les TPE/PME et micro-entreprises.
Réception obligatoire dès septembre 2026 pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
👉 Pour consulter le détail de l’amendement finalement retiré : Amendement n°CE86 rect.
Une Décision Qui N’éteint Pas Toutes les Inquiétudes
Si ce maintien clarifie enfin le calendrier, cet épisode parlementaire met en lumière une question de fond non résolue : l’abandon par l’État du Portail Public de Facturation (PPF) dans son volet facturation. Initialement promis comme une solution gratuite, ce portail devait offrir une alternative accessible aux Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) privées.
Depuis l’annonce de son retrait fin 2024, de nombreux représentants des PME — dont la CPME — dénoncent un virage vers une facturation électronique payante, aux antipodes des promesses initiales. Ce sujet reste donc brûlant, et les petites entreprises s’interrogent encore sur les coûts à prévoir pour se mettre en conformité.
Un Soulagement Pour les Acteurs de la Dématérialisation
Du côté des éditeurs de solutions, ce maintien est perçu comme un signal positif après des mois d’incertitude. Pour beaucoup, un nouveau report aurait été contre-productif, cassant la dynamique enclenchée dans l’écosystème, ralentissant les investissements et renforçant une perception négative de la réforme.
Comme l’a récemment souligné un acteur du secteur, chaque report « fige les décisions dans les entreprises et jette une chape de plomb sur la crédibilité de la réforme ». Le fait de maintenir le cap devrait désormais permettre aux entreprises et aux partenaires technologiques de s’aligner sur un calendrier commun et d’engager leurs projets avec plus de visibilité.
Préparer la Transition : Ne Rien Reporter Cette Fois
Si vous êtes dirigeant d’une TPE/PME, ce maintien doit vous inciter à lancer dès maintenant votre préparation, sans attendre la dernière ligne droite.
Voici quelques actions clés à engager dès 2025 :
Cartographier vos flux de facturation actuels pour identifier les adaptations nécessaires.
Comparer les offres de PDP selon vos volumes, vos contraintes métiers, et vos besoins d’intégration.
Former vos équipes aux changements organisationnels à venir.
Anticiper les budgets liés à la mise en conformité.
Guide Pratique : Maîtrisez la Facturation Électronique
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