Obligations REP PMCB : comment être en règle dans vos devis et déclarations ?

Illustration d’un artisan BTP avec un devis affichant une éco-contribution et un document d’éco-organisme, représentant les obligations REP PMCB sur les devis et déclarations.
Vous appliquez la REP BTP ? Encore faut-il le prouver dans vos devis, factures… et déclarations. Cet article vous explique clairement quelles mentions sont obligatoires, comment les formuler, et comment déclarer vos flux sans perdre de temps.

Une fois votre entreprise adhérente à un éco-organisme (Valobat, Ecomaison, Valdelia…), vous devez respecter deux obligations :

  1. Informer vos clients sur l’éco-contribution liée aux produits vendus ou posés.

  2. Déclarer régulièrement les volumes de produits soumis à la REP.

👉 L’objectif : assurer la transparence et permettre une bonne gestion des déchets du bâtiment, dans le respect de la loi AGEC.

Étape 1 – Ce que vous devez afficher dans vos devis et factures

1. Afficher le montant de l’éco-contribution REP

  • Par article ou regroupée par famille.

  • En HT ou TTC (cohérent avec le reste du document).

  • Formulation recommandée : « Éco-contribution REP incluse » ou « Participation aux coûts de fin de vie (REP) ».

2. Identifier l’éco-organisme concerné

  • Indiquez Valobat, Ecomaison ou Valdelia, selon les produits.

3. Choisir votre format

MéthodeAvantages
Ligne distincte dans le devisClair, transparent, conforme aux recommandations
Note en bas du devisAcceptée si bien formulée, mais moins lisible

Étape 2 – Comment déclarer vos flux aux éco-organismes

Une fois les produits livrés ou posés, vous devez déclarer périodiquement à votre ou vos éco-organismes :

Fréquence des déclarations

  • Souvent trimestrielle, mais cela dépend de l’éco-organisme.

  • Certaines entreprises peuvent opter pour une déclaration annuelle (petits volumes).

 Que devez-vous déclarer ?

  • Quantités (nombre, m², ml, kg) selon les unités de chaque catégorie.

  • Type de produit (bois, métal, isolant, etc.).

  • Code flux REP correspondant.

  • Montant de l’éco-contribution collectée.

💡 Chaque éco-organisme fournit ses barèmes et formats. Voici les liens directs :

 

Outils pratiques pour s’organiser

MéthodeAvantages
Tableur de suivi manuelSimple mais chronophage, attention aux erreurs
ERP avec REP intégrée (ex : WHY Manager)Gain de temps, fiabilité, exports automatisés
Tableau récapitulatif par chantierUtile pour centraliser avant la déclaration

🔗 À lire ensuite :

👉 Gérer la REP facilement dans WHY Manager

👉 REP BTP : erreurs fréquentes à éviter et points de vigilance 2025

FAQ | REP BTP

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