Dans cet article, vous trouverez :
- La liste complète des mentions obligatoires,
- Une liste d’éléments que nous vous recommandons d’intégrer à votre devis,
- Des exemples concrets pour les professionnels du bâtiment,
- Les erreurs à éviter absolument,
- Des conseils pour gagner du temps tout en restant dans les clous.
Les enjeux des mentions obligatoires d’un devis du BTP
Prenons l’exemple d’un devis pour un ravalement de façade. Si le devis n’indique pas la surface estimée à traiter, la durée des travaux, ou bien encore le prix unitaire des prestations… alors le client peut refuser de payer pour un écart d’exécution, même si vous avez fait le travail.
En cas de contrôle de la DGCCRF ou de litige judiciaire, l’absence de certaines mentions peut entraîner :
• Une amende administrative (jusqu’à 3 000 € pour une personne physique),
• La nullité du contrat,
• La perte de crédibilité auprès de vos clients.
Les mentions obligatoires d’un devis du BTP
Un devis n’a de valeur légale que s’il contient toutes les mentions obligatoires. Ces éléments assurent la transparence et la validité de la proposition commerciale.
Voici ce que vous devez absolument inclure :
1️⃣ Date de rédaction du devis
Cela permet de situer l’offre dans le temps, notamment en cas de litige.
Exemple : « Devis établi le 22 avril 2025 ».
2️⃣ Nom et coordonnées de votre entreprise
Il s’agit ici de la dénomination sociale, la forme juridique (SAS, SARL…), l’adresse, le numéro le SIRET, et la mention RCS.
Exemple : « SAS DUPONT RENOV – 12 rue des Artisans, 75011 Paris – RCS Paris 123 456 789 ».
3️⃣ Nom du client
Indispensable pour prouver l’accord entre deux parties identifiées.
4️⃣ Lieu d’exécution
C’est l’adresse à laquelle les travaux (ou l’intervention) doivent se dérouler pour ce client en particulier.
Exemple : « 5 avenue du Maréchal Juin – 67000 Strasbourg ».
5️⃣ Description détaillée des prestations
Il faut intégrer un décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produits nécessaires à l’opération prévue : dénomination, prix unitaire et désignation de ce à quoi il s’applique (heures de main d’œuvre, mètre linéaire ou mètre carré), ainsi que la quantité prévue.
Exemple :
• Fourniture et pose de 15m² de carrelage – 45 €/m²
• Dépose ancienne faïence – 5 heures à 35 €/h.
6️⃣ Taux horaire de main d’oeuvre TTC
Ces montants incluent charges sociales, frais de déplacement et marge artisan.
Exemple :
- Prix horaire HT : 45,00 €
- TVA (20%) : 45,00 € × 20 % = 9,00 €
- Taux horaire TTC : 54,00 €
7️⃣ Montant global HT et TTC
Faites apparaître le total hors taxe, le montant de la TVA, et le total toutes taxes comprises.
Exemple : « Total HT : 1 500 € / TVA 10 % : 150 € / Total TTC : 1 650 € ».
8️⃣ Taux de TVA applicable
Ce taux varie selon la nature des travaux (neuf, rénovation, entretien).
Exemple : « Taux TVA applicable : 10 % – Article 279-0 bis du CGI ».
9️⃣ Durée estimée des travaux
Mentionnez une période ou une date de début prévue. Cela vous protège en cas de délai contesté.
Exemple : « Début estimé des travaux : semaine 23 – Durée prévisionnelle : 4 jours ouvrés ».
🔟 Modalités de décompte du temps estimé
Cela permet au client de comprendre comment sont calculées les heures facturées.
Exemple : « Le présent devis inclut une estimation du temps de main-d’œuvre nécessaire à la réalisation des prestations décrites. Ce temps est décompté sur la base d’un taux horaire de XX € TTC. Le temps effectivement facturé correspondra au temps réellement passé, dans la limite de ±10% de l’estimatif, sauf aléas techniques majeurs. Toute modification significative fera l’objet d’un accord écrit préalable (avenant au devis initial) ».
1️⃣1️⃣ Frais de déplacement
Uniquement dans le cas où il y en a.
Exemple : « Déplacement chantier < 30 km : forfait de 45euros HT ».
1️⃣2️⃣ Durée de validité de l’offre
Un devis ne vaut pas engagement éternel. Vous devez fixer une limite de temps.
Exemple : « Offre valable 30 jours à compter de la date d’émission ».
1️⃣3️⃣ Conditions de paiement
Indiquez les modalités : acompte, échéancier, paiement à la livraison.
Exemple : « Acompte de 30 % à la commande – Solde à la réception des travaux ».
1️⃣4️⃣ Clause d’acceptation du devis
Le devis doit comporter un encart à signer, mentionnant l’accord du client.
Exemple : « Bon pour accord – Devis reçu avant l’exécution des travaux – Signature du client + Date ».
1️⃣5️⃣ Indiquer « devis gratuit » ou « devis payant »
Si le devis est payant, il faut préciser également son coût.
Exemple : « Frais de devis : 50 € HT. Cette somme sera déduite du montant final en cas d’acceptation. ».
Astuce WhySoft
Grâce au logiciel WHY Efficience®, ces mentions sont automatiquement intégrées. Ainsi, vous évitez les oublis, gagnez du temps, et respectez la réglementation à la lettre. De plus, l’outil sécurise et trace vos envois de devis en y associant au choix des demandes de signatures électroniques.
Mentions obligatoires
Éléments recommandés
Les éléments recommandées à intégrer
Texte d’introduction,
- Le numéro du devis sur toutes des pages et non pas uniquement la première page,
Coordonnées bancaires pour paiement rapide,
Numéro de téléphone, e-mail, horaires (du prestataire et du client),
- Annexes descriptives illustrant les ouvrages à réaliser,
Référence aux Conditions Générales de Vente (CGV).
Les erreurs à éviter dans un devis BTP
1️⃣ Oublier de mentionner la TVA ou appliquer le mauvais taux
C’est une erreur classique, surtout dans les travaux de rénovation ou d’entretien. Le taux de TVA varie selon le type de chantier et l’ancienneté du bâtiment.
Exemple : facturer 20 % au lieu de 10 % pour des travaux de rénovation énergétique dans une maison de plus de 2 ans.
Astuce : utilisez un logiciel comme WHY Efficience® qui applique automatiquement les taux selon le contexte.
2️⃣ Négliger la durée de validité de l’offre
Sans cette mention, un client pourrait signer un devis 6 mois après son émission… alors que vos tarifs ou conditions ont changé.
Exemple : « Offre valable jusqu’au 30/04/2025 ».
Astuce : fixez une validité de 30 jours pour éviter les surprises.
3️⃣ Manquer de clarté dans la description des prestations
Des libellés trop vagues génèrent de la confusion. Et donc des réclamations.
Exemple flou : « Travaux d’électricité divers ».
Exemple clair : « Fourniture et pose de 3 prises électriques 16A dans la cuisine – 45 €/unité ».
Soyez précis, utilisez des libellés normalisés si possible.
4️⃣ Oublier le détail des quantités et prix unitaires
Le client doit pouvoir comprendre comment le montant global a été calculé.
Exemple incorrect : « Plomberie : 1 200 € ».
Exemple correct : « Remplacement de 2 robinets + pose d’un chauffe-eau 150L – détail des prix fourni ».
Un devis structuré inspire confiance.
5️⃣ Ne pas prévoir les travaux supplémentaires
Un devis rigide ne laisse pas de marge pour l’imprévu. C’est pourtant fréquent dans le BTP.
Astuce : ajoutez une mention du type : « Toute prestation non prévue fera l’objet d’un devis complémentaire. »
6️⃣ Ne pas faire signer le devis par le client avant le démarrage
Sans signature, il n’a aucune valeur juridique. En cas de litige, c’est parole contre parole.
Insérez une ligne claire pour la signature avec la mention « Bon pour accord » et la date.
7️⃣ Envoyer un devis au format Word ou sans trace numérique
Un fichier modifiable peut être altéré. Un devis oral n’est pas opposable.
Créer des devis conformes sans effort grâce à un ERP métier
Produire un devis conforme à la loi tout en respectant vos contraintes terrain (délais, clients exigeants, ajustements de dernière minute) est un vrai défi. Sauf si vous utilisez un outil pensé pour le BTP.
Pourquoi un ERP métier est un allié incontournable
Un ERP comme WHY Efficience® intègre toutes les règles légales directement dans son moteur de devis. Vous ne risquez plus d’oublier une mention obligatoire ou d’appliquer un taux de TVA erroné.
Voici ce que vous gagnez concrètement :
• Mentions obligatoires pré-remplies selon le métier et la nature du client (pro ou particulier)
• Taux de TVA automatiquement appliqué selon le type de bâtiment
• Bibliothèque d’ouvrages chiffrés issue de BatiChiffrage
• Calcul automatique des montants HT / TTC / TVA
• Génération du bon de commande et de la facture à partir du devis signé
• Archivage sécurisé et traçabilité
Cas concret : José, patron d’une PME de menuiserie
José gère 6 salariés. Il passe ses soirées à faire des devis sous Excel, à vérifier ses prix dans un vieux catalogue, et oublie souvent de faire signer ses documents.
Résultat : pertes de temps, erreurs de TVA, des devis refusés par ses clients ou non réglés.
Depuis qu’il utilise WHY Efficience® : Il génère un devis complet en moins de 10 minutes. Le client reçoit un PDF clair, conforme, et peut le signer directement via Yousign®. Il suit le statut de chaque devis (envoyé, lu, signé), et ne se pose plus la question du taux de TVA applicable. José ne perd plus de temps, il gagne des chantiers et dort sur ses 2 oreilles.
Envie de faire comme José ? Découvrez WHY Efficience®
FAQ | Les mentions obligatoires d'un devis du BTP
Cet article vous a plu ? Partagez le !
Ces contenus pourraient vous intéresser :
Découvrez nos logiciels ERP
Partez à la découverte d'un écosystème facilitateur
Sécurisé
Profitez de la tranquillité d'esprit d'un logiciel totalement sécurisé.
Sans abonnement
Devenez propriétaire de votre logiciel à vie. Pas d'abonnement mensuel.
Modulable & Evolutif
N'utilisez que ce dont vous avez besoin et montez en puissance progressivement
ERP | PGI
Solution ERP complète pour PME : pilotez tous vos processus métier en un seul outil
Gestion commerciale
Gérez l’ensemble de votre cycle de vente en toute simplicité : devis, commandes, livraisons et factures dans un flux intégré et automatisé.
Gestion de Stock
Optimisez votre stock et anticipez les ruptures qui freinent votre activité. Découvrez une solution complète et facile à utiliser, avec codes-barres et terminal mobile
Intervention | SAV
Organisez efficacement vos interventions terrain et SAV. Planifiez, suivez et facturez vos prestations en quelques clics.
Planning
Visualisez et optimisez votre planification. Gérez efficacement vos ressources et suivez l’avancement de vos projets en temps réel.
GED
Centralisez et organisez tous vos documents numériques. Retrouvez instantanément l’information grâce à notre puissant moteur de recherche.
Configurateur produit
Créez facilement vos variantes produits et générez automatiquement vos nomenclatures, sans compétence technique particulière.
Application pointeuse
horaire mobile
Suivez votre main d’oeuvre où que vous soyez. Une application mobile intuitive pour un pointage en temps réel sur Affaire.
Application pointeuse
horaire atelier
Simplifiez le suivi des temps de production avec notre solution tactile moderne. Fini les relevés papier, passez au digital en toute simplicité.