Pourquoi cette étape est cruciale ?
Une fois votre entreprise adhérente à un éco-organisme (Valobat, Ecomaison, Valdelia…), vous devez respecter deux obligations :
Informer vos clients sur l’éco-contribution liée aux produits vendus ou posés.
Déclarer régulièrement les volumes de produits soumis à la REP.
👉 L’objectif : assurer la transparence et permettre une bonne gestion des déchets du bâtiment, dans le respect de la loi AGEC.
Étape 1 – Ce que vous devez afficher dans vos devis et factures
1. Afficher le montant de l’éco-contribution REP
Par article ou regroupée par famille.
En HT ou TTC (cohérent avec le reste du document).
Formulation recommandée : « Éco-contribution REP incluse » ou « Participation aux coûts de fin de vie (REP) ».
2. Identifier l’éco-organisme concerné
Indiquez Valobat, Ecomaison ou Valdelia, selon les produits.
3. Choisir votre format
| Méthode | Avantages |
|---|---|
| Ligne distincte dans le devis | Clair, transparent, conforme aux recommandations |
| Note en bas de devis | Acceptée si bien formulée, mais moins lisible |
Étape 2 – Comment déclarer vos flux aux éco-organismes
Une fois les produits livrés ou posés, vous devez déclarer périodiquement à votre ou vos éco-organismes :
Fréquence des déclarations
Souvent trimestrielle, mais cela dépend de l’éco-organisme.
Certaines entreprises peuvent opter pour une déclaration annuelle (petits volumes).
Que devez-vous déclarer ?
Quantités (nombre, m², ml, kg) selon les unités de chaque catégorie.
Type de produit (bois, métal, isolant, etc.).
Code flux REP correspondant.
Montant de l’éco-contribution collectée.
💡 Chaque éco-organisme fournit ses barèmes et formats. Voici les liens directs :
3. Choisir votre format
| Méthode | Avantages |
|---|---|
| Ligne distincte dans le devis | Clair, transparent, conforme aux recommandations |
| Note en bas de devis | Acceptée si bien formulée, mais moins lisible |
Outils pratiques pour s’organiser
| Solution | Avantages |
|---|---|
| Tableur de suivi manuel | Simple mais chronophage, attention aux erreurs |
| ERP avec REP intégrée (ex : WHY Manager) | Gain de temps, fiabilité, exports automatisés |
| Tableau récapitulatif interne par chantier | Utile pour centraliser avant déclaration |
Fréquence des déclarations
Souvent trimestrielle, mais cela dépend de l’éco-organisme.
Certaines entreprises peuvent opter pour une déclaration annuelle (petits volumes).
Que devez-vous déclarer ?
Quantités (nombre, m², ml, kg) selon les unités de chaque catégorie.
Type de produit (bois, métal, isolant, etc.).
Code flux REP correspondant.
Montant de l’éco-contribution collectée.
💡 Chaque éco-organisme fournit ses barèmes et formats. Voici les liens directs :
3. Choisir votre format
| Méthode | Avantages |
|---|---|
| Ligne distincte dans le devis | Clair, transparent, conforme aux recommandations |
| Note en bas de devis | Acceptée si bien formulée, mais moins lisible |
Cet article vous a plu ? Partagez le !
Ces contenus pourraient vous intéresser :
